Comment lancer une procédure en justice pour concurrence déloyale grâce à un détective privé ?

Pour les entreprises commerciales exerçant dans un environnement où la concurrence bat son plein, il est recommandé de respecter certains accords entre commerçants. Mais lorsque ces accords sont bafoués par une entreprise et virent à de la concurrence déloyale, il existe un moyen de lancer une procédure judiciaire grâce à un détective privé. Cet article vous informe plus à ce sujet.

Processus pour intenter une action judiciaire contre une entreprise qui fait de la concurrence déloyale avec l’aide d’un détective privé

Les relations entre des entreprises opérant dans le même univers commercial ne sont pas toujours saines ou harmonieuses. Et cela peut tourner à des attaques qui bloquent les affaires d’une entreprise et booster celles d’une autre. Ainsi, lorsque votre entreprise est victime d’une concurrence déloyale, la première des choses à faire est d’embaucher un détective concurrence déloyale qui pourra vous fournir les preuves nécessaires. Une fois ces éléments en votre possession, vous pouvez monter un dossier pour intenter une action contre l’entreprise qui vous pose de problèmes.

En droit commercial, faire appel à un détective privé vous permettra soit d’obtenir des éléments tangibles à exposer le jour de l’audience, soit de vous procurer une ordonnance sur votre requête auprès de l’audience. Ce gage de sureté vous aide à préparer votre procédure et à obtenir gain de cause.

Comment utiliser vos preuves pour justifier qu’il s’agit d’une concurrence déloyale ?

En matière de droit commun, les juges utilisent, en droit français, les articles 1240 et 1241 du Code civil pour résoudre la concurrence déloyale. Ainsi, pour prouver qu’il s’agit d’une concurrence déloyale, votre détective privé doit trouver une faute de la part de l’entreprise concurrente, un tort ou un préjudice dont est victime votre entreprise et enfin un rapport de causalité entre la faute et le préjudice. Ces trois critères définissent la procédure judiciaire en matière de concurrence déloyale.

Comment lancer une procédure en justice pour concurrence déloyale grâce à un détective privé ?

Si votre détective privé parvient à regrouper dans un dossier des faits et éléments qui se rapprochent de ces critères, vous avez des chances de remporter votre procès. Mieux, votre entreprise pourra bénéficier de certains dédommagements si le juge arrive à constater par lui-même la pertinence de vos allégations et preuves. À vous de fournir les bonnes pistes à votre détective afin qu’il fasse du bon travail lors de sa chasse aux preuves.

Exposition et démonstration des fautes : sur quels aspects doit jouer le détective privé ?

Pour prouver la valeur de vos preuves, votre détective privé doit être en mesure d’exposer et de démontrer les actes de l’entreprise qui a violé l’accord de non-concurrence déloyale. Pour ce faire, il doit montrer que votre entreprise a subi des dénigrements qui ont entraîné des détournements de votre clientèle. Ensuite, le détective privé doit montrer que l’entreprise qu’il défend a été victime du parasitisme ; une méthode qui consiste à user de l’image d’une structure pour profiter de ses intérêts.

En conséquence, le détective privé doit justifier que l’entreprise fautive a essayé de détourner la clientèle de celle qu’il défend en semant de la confusion dans l’esprit des clients par l’imitation des produits fabriqués. Enfin, vous pourrez condamner les actes malveillants de l’entreprise fautive à travers les sanctions appropriées.